Mentions légales – SETG
1. Informations légales – Identification
Raison sociale : SETG – Société d’Électricité et Travaux Généraux
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social : 04 Rue du Moulin, 25320 Torpes (France)
Numéro SIRET : 900 176 249 00010
Ville d’immatriculation (RCS / RM) : Besançon
Code APE / NAF : 4321A
Numéro de TVA intracommunautaire : N/A
Activité :
Travaux d’électricité générale et installations de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Certification Qualifélec IRVE – Indice 1 (station de recharge puissance ≤ 36 kVA).
Renouvellement de certification en cours.
2. Contact
📧 E-mail : setgjc@gmail.com
📞 Téléphone : 06 74 09 71 04
Responsable de publication :
Jean-Charles Bulle, gérant de SETG.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par Framer (hébergeur de la plateforme de création et d’hébergement).
4. Protection des données personnelles – Informations RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ce site respecte la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs et fournit les informations suivantes :
4.1. Responsable du traitement des données
Les données collectées via ce site sont traitées par :
SETG – Société d’Électricité et Travaux Généraux
04 Rue du Moulin, 25320 Torpes, France
setgjc@gmail.com / 06 74 09 71 04
4.2. Données collectées
Les données personnelles peuvent être collectées lorsque vous utilisez :
• le formulaire de contact (adresse e-mail, prénom, ville, message) ;
• des outils d’analyse de fréquentation (si activés avec consentement).
4.3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
• répondre à vos demandes via le formulaire devis / contact ;
• effectuer des analyses de fréquentation (si consentement préalable accordé via la bannière de cookies).
4.4. Base légale du traitement
Le traitement est fondé sur :
• votre consentement, lorsque vous remplissez volontairement le formulaire ;
• l’exécution de pré-contrat ou de contrat (réponse à votre demande) ;
• l’intérêt légitime, pour les analyses de fréquentation profilées.
4.5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement :
• à SETG ;
• aux prestataires techniques pour le fonctionnement du site (hébergeur, solution de formulaire, outil d’analyse avec consentement).
Aucun transfert hors Union européenne ne sera réalisé sans informations spécifiques ultérieures.
4.6. Durée de conservation
Les données sont conservées :
• 24 mois maximum après votre dernier échange lorsqu’elles proviennent du formulaire ;
• durée limitée selon la finalité pour les données d’analyse.
4.7. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• d’accès, pour connaître les données détenues ;
• de rectification si elles sont inexactes ;
• d’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• de limitation ou opposition au traitement ;
• de portabilité de vos données ;
• de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant SETG à setgjc@gmail.com.
4.8. Cookies et traceurs
Ce site utilise des cookies uniquement si vous y consentez via la bannière de consentement aux cookies. Sans votre consentement, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site seront déposés.
Vous pouvez modifier vos choix de consentement à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en cliquant sur la bannière de cookies.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
6. Responsabilité
SETG décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de dommage lié à l’accès ou à l’usage du site.
7. Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise seront seuls compétents.
